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POLICE SPECIALE DU LOGEMENT

  • 29 septembre 20202 octobre 2020
  • par DESSINCAD

Le sénat va examiner le 11 juin prochain, une proposition visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Le texte va viser à renforcer les contrôles, accélérer les réponses aux situations de dangerosité des immeubles et aussi aggraver les sanctions contre les marchands de sommeil.

Parmi ces propositions : une police du logement.

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